J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14470

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Décisions du 16 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0100314S


Par décision no 2001-466 en date du 16 mai 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Radiotel Auvergne est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Auvergne. Un couple de fréquences de la bande VHF lui est attribué :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 209 du 09/09/2001 page 14470

Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz.
L'écart duplex entre les fréquences émission et réception de la bande 150 MHz est 4,6 MHz.
La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs des stations fixes sera adaptée pour que la zone de couverture du site respecte les limites de la région Auvergne.
La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 12 500 F par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur, de la bande VHF, attribué sur la région Auvergne.
Les autorisations délivrées aux sociétés Ambulances Guirado et Ambulances Bourcerie Assistance d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP), ayant respectivement pour indicatif AMB0030028 et AMB0030075, et leur attribuant les fréquences associées, sont, à leur demande, abrogées.